Politique de confidentialité

SCM PERMADOC attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. La présente politique précise quelles données sont collectées via le site permadoc.fr, à quelles fins et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

SCM PERMADOC — Société Civile de Moyens (SCM)
3 place de l'Europe, 63300 Thiers
SIREN : 940 264 989
Contact protection des données : permadoc63300@gmail.com

Données collectées et finalités

Selon votre interaction avec le site :

• Formulaire de contact — nom, prénom, téléphone, e-mail et objet de la demande, afin de répondre à votre sollicitation. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Prise de rendez-vous — réalisée directement via la plateforme Doctolib (voir « sous-traitants »). SCM PERMADOC n'a accès qu'aux informations utiles à la consultation. Base légale : exécution de mesures précontractuelles et contrat de soins (article 6.1.b du RGPD).
• Dossier médical — collecté exclusivement dans le cadre de la consultation, protégé par le secret médical (article L.1110-4 du Code de la santé publique). Bases légales : article 9.2.h du RGPD (médecine préventive et soins) et obligation légale de tenue du dossier médical.

Important : n'indiquez jamais d'informations médicales détaillées (symptômes, antécédents, traitements) dans le formulaire de contact en ligne. Pour toute question d'ordre médical, contactez directement le secrétariat ou prenez rendez-vous via Doctolib.

Durée de conservation

• Demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation (article R.1112-7 du Code de la santé publique).
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les médecins et le personnel administratif de SCM PERMADOC, soumis au secret professionnel. Elles peuvent être transmises à :

• Doctolib (Doctolib SAS, Levallois-Perret) — plateforme de prise de rendez-vous, hébergeur agréé de données de santé (HDS).
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergeur du site vitrine. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et l'adhésion de Vercel au Data Privacy Framework.
• Google Ireland Ltd. — fiche Google Business Profile, avis publics et mesure d'audience Google Analytics 4 (sous réserve de votre consentement).
• Supabase Inc. — base de données du formulaire de contact et du comptage interne anonyme de fréquentation. Serveurs situés à Londres, Royaume-Uni.

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'un outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics 4) pour analyser la fréquentation et améliorer le service. Aucun cookie publicitaire ni de profilage n'est déposé.

Le dépôt des cookies de mesure d'audience est conditionné à votre consentement, demandé lors de votre première visite via une bannière. Vous pouvez accepter ou refuser librement, sans incidence sur l'accès au site. Pour modifier votre choix, supprimez les cookies du site dans votre navigateur — la bannière vous sera de nouveau présentée.

Données collectées par Google Analytics 4 (en cas d'acceptation) : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, pays. L'adresse IP est anonymisée. Aucune donnée n'est croisée avec vos données médicales.

Comptage interne anonyme

Indépendamment de Google Analytics, le site tient un comptage interne de sa fréquentation, hébergé par Supabase (Supabase Inc., serveurs situés à Londres, Royaume-Uni). Ce comptage est anonyme par conception : il n'utilise ni cookie, ni identifiant de session, ni empreinte de navigateur. Rien n'est déposé ni lu sur votre appareil, et aucun élément ne permet de relier deux visites à une même personne.

Sont enregistrés uniquement : la page consultée, le type d'action (consultation d'une page, clic sur le téléphone, clic vers Doctolib), le nom de domaine par lequel vous êtes arrivé (par exemple google.com, sans le détail de votre recherche) et, le cas échéant, les paramètres de campagne présents dans l'adresse. Ces informations servent exclusivement à mesurer la fréquentation du site et à savoir quelles pages sont utiles. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni croisées avec vos données médicales.

N'étant pas des données personnelles, ce comptage ne nécessite pas votre consentement et n'est pas affecté par votre choix sur la bannière. Les données collectées avant le 17 juillet 2026 ont été anonymisées rétroactivement.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits, contactez-nous à permadoc63300@gmail.com en justifiant de votre identité.

L'exercice du droit d'effacement ne s'applique pas aux données du dossier médical, dont la conservation est imposée par la loi (article R.1112-7 du Code de la santé publique).

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).